Vevey peine à faire participer les promoteurs immobiliers

zoom_photoprincipaleLes constructions immobilières coûtent cher en infrastructures aux communes. Depuis 2011, une loi leur permet de demander une participation financière aux promoteurs. Mais pour cela, il faut élaborer un règlement. Ce dossier dort depuis un certain temps dans les tiroirs du municipal Etienne Rivier. Pour la 2ème fois, Vevey Libre tente de l’en faire sortir !

Les collectivités publiques se plaignent souvent des coûts indirects engendrés par des projets immobiliers pour la collectivité. S’il fut une époque où l’en était convaincu que l’arrivée de nouveaux habitants engendrerait des recettes fiscales permettant d’amortir ou de financer de nouveaux équipements, depuis quelques années, les Municipalités déchantent. Les recettes perçues ne suffisent pas à couvrir les charges engendrées.

Jusqu’ici, lors de l’élaboration de plans d’affectation et de quartiers, les propriétaires fonciers participaient, au travers de conventions, aux divers frais d’infrastructures et d’équipements techniques du quartier. Des participations sporadiques et ciblées étaient également demandées aux propriétaires afin de participer à certains équipements collectifs, mais elles ne reposaient sur aucune base légale.

Nouvelle loi cantonale
La loi cantonale sur les impôts communaux permet de demander aux propriétaires une participation à l’équipement communautaire et socioculturel comprenant les installations dont les collectivités publiques ont besoin pour leurs tâches générales (écoles, garderies, transports publics, etc.). Ce sont des frais engendrés par l’affectation ou le changement d’affectation de terrains permettant d’accueillir à terme de nouveaux habitants et par lesquels l’adaptation d’équipements existants ou la réalisation de nouveaux équipements s’avère nécessaire.

Pour cela, il est nécessaire d’élaborer un règlement communal prévoyant la perception de la taxe pour l’équipement communautaire.

Motion Christen

Lors de la séance du 12 mars dernier, Jérôme Christen, à l’époque conseiller communal, demandait à la Municipalité, par une motion, d’enfin élaborer un tel règlement.

A l’ouverture de la discussion, M. le Syndic brandissait un projet règlement indiquant qu’il serait présenté tout prochainement à la Municipalité et déposé devant le Conseil communal. Il proposait donc à l’intéressé de retirer sa motion. M .Christen, confiant, se disait très heureux de voir que la Municipalité précédait sa demande et acceptait de retirer sa motion.

Restée lettre morte

Depuis, cette demande est restée lettre morte et Vevey Libre s’étonne, qu’après aujourd’hui huit mois et demi, rien ne se pointe à l’horizon qui puisse ressembler à un dépôt de projet de règlement.

Dans une interpellation signée par Francis Baud, Vevey Libre a posé en décembre les questions suivantes :

– La Municipalité s’est-elle trompée lorsqu’elle parlait d’imminence de réalisation de cet « ouvrage » et s’est-elle trouvée avec de nouvelles complications inattendues ?

– Si oui lesquelles et combien de temps cela prendra pour finaliser cette opération ?

– Si non quand la Municipalité s’engage-t-elle clairement, avec une échéance

précise, pour que ce règlement soit soumis au Conseil communal dans les plus bref délais ?

La Municipalité continue de nous dire que c’est imminent, quatre ans après l’entrée en vigueur de cette loi.

PHOTO: LE REGIONAL

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