La plupart des griefs contre Michel Agnant et Jérôme Christen sont classés

Capture d’écran 2019-07-02 à 11.48.26Affaire Agnant – Christen : le Ministère public a clôturé son enquête. Il classe la plupart des griefs faisant l’objet des dénonciations de la Municipalité. Et en renvoie deux devant le Tribunal de police. «Ils paraissent discutables sur le plan de leur qualification pénale et ne semblent pas, en tout état de cause, relever d’un comportement inadmissible sur le plan institutionnel», estiment leurs avocats respectifs Pierre Chiffelle et Robert Fox. Ils sont de surcroît mineurs. Voici leur communiqué de presse.

Soucieux de respecter le principe de transparence et le devoir d’information qui les ont toujours guidés, MM. Agnant et Christen – toujours suspendus de leurs fonctions depuis décembre 2018 en raison de la procédure pénale en cours – communiquent aujourd’hui publiquement la teneur des ordonnances rendues le 26 août 2019 par le Ministère public du canton de Vaud, soit une ordonnance de classement et un acte d’accusation par lequel ils sont renvoyés devant le Tribunal de police de l’arrondissement de L’Est vaudois. Ainsi, à la fin de l’instruction le Ministère public considère que 5 des 7 griefs qui ont fait l’objet de plusieurs dénonciations de la part de la syndique de Vevey ne sont pas constitutifs d’une infraction pénale, MM. Agnant et Christen étant donc lavés de tout soupçon à ce sujet.

Renvoyé à tribunal au bénéfice du doute

Pour le surplus, le Procureur renvoie MM. Agnant et Christen devant le Tribunal de police pour deux cas concernant des faits dont la qualification juridique sur le plan pénal peut prêter à discussion. En effet, selon le principe « in dubio pro duriore », une ordonnance de classement au terme de l’instruction par le Ministère public n’est possible que lorsque l’impunité des actes du prévenu paraît claire ou lorsque des conditions à l’action pénale font manifestement défaut. Lorsqu’une condamnation apparaît aussi probable qu’un acquittement, il convient en principe de renvoyer le prévenu en jugement. En effet, en présence d’une situation juridique ou probatoire peu claire, il appartient au juge du fond de décider de la culpabilité du prévenu. Sans vouloir préjuger, l’on constate que les griefs qui font l’objet de l’acte d’accusation paraissent discutables sur le plan de leur qualification pénale et ne semblent pas, en tout état de cause, relever d’un comportement inadmissible sur le plan institutionnel.

Aucune infraction selon la police

MM. Agnant et Christen ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour donner accès à l’ensemble des faits éventuellement pertinents à la cause dès le 21 décembre 2018. La police n’a commencé ses investigations qu’un mois et demi plus tard pour rendre, le 18 mars 2019, un rapport en ne mettant en évidence aucune infraction. Il a ensuite fallu attendre le 13 juin 2019 pour apprendre que le Procureur entendait classer une bonne partie des faits faisant l’objet des dénonciations et rendre une ordonnance de condamnation pénale pour le surplus. Les conseils des prévenus se sont déterminés de manière détaillée le 1er juillet 2019 à ce sujet. Le 31 juillet 2019, le Procureur a annoncé qu’il entendait renvoyer les prévenus devant le Tribunal de police pour les faits qui ne font pas l’objet d’un classement. Nonobstant les faits auxquels la procédure pénale est aujourd’hui circonscrite, MM. Agnant et Christen restent aujourd’hui suspendus de leurs fonctions pour ce seul motif depuis décembre 2018.

En toute sérénité, ils expriment le vœu que le Tribunal de police puisse trancher rapidement du caractère pénal ou non des faits encore litigieux. En l’état, l’audience de jugement devrait être agendée à l’automne.

https://www.lematin.ch/suisse/griefs-christen-agnant-partie-classes/story/21044125

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Une réponse à “La plupart des griefs contre Michel Agnant et Jérôme Christen sont classés”

  1. Christophe Letsch 30 août 2019 le 7:53 #

    Heureux pour vous les gars. Vivement que tout ceci ne soit qu’un mauvais souvenir. Courage les amis !!!

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