Suspendus à tort, Michel Agnant et Jérôme Christen reintègrent leurs fonctions

Capture d’écran 2019-08-29 à 17.04.34Affaire Agnant – Christen : le Tribunal cantonal désavoue le Conseil d’Etat et ordonne la réintégration des deux élus dans leurs fonctions avec effet immédiat.

Par arrêt du 7 octobre 2019, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a admis les recours formés par Michel Agnant et Jérôme Christen contre la décision du Conseil d’Etat du 26 juin 2019 qui prolongeait la suspension de leurs fonctions.

Elle a considéré que la décision du Conseil d’Etat violait le principe de la proportionnalité, la situation ayant radicalement évolué dès lors que l’enquête pénale est close et que les faits encore litigieux sont clairement circonscrits. De l’avis de la Cour cantonale, les constats résultant de l’enquête pénale ne permettent pas de remettre en cause la confiance et l’autorité dont les deux municipaux jouissent en tant qu’élus. La Cour cantonale estime également que l’on ne peut ainsi pas considérer que les citoyens veveysans, ou à tout le moins les électeurs des recourants, ont pour la plupart perdu, à cause de cette affaire, la confiance qu’ils avaient mise en eux.

La Municipalité devra donc prendre les mesures organisationnelles permettant la réintégration immédiate dans toutes leurs fonctions de MM. Agnant et Christen. Le Conseil d’Etat devra y veiller attentivement. En effet, il faut tout d’abord constater qu’il n’est même pas certain que la voie d’un recours au Tribunal fédéral contre cette décision soit ouverte. Au demeurant, même un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral n’a pas d’effet suspensif automatique, de telle sorte que c’est à juste titre que la Cour cantonale précise que « l’annulation de la mesure provisoire de suspension déploie ses effets ex nunc » (depuis maintenant).

https://www.24heures.ch/vaud-regions/christen-agnant-reintegrent-municipalite/story/29836519

https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/La-suspension-de-Christen-et-Michel-est-annulee-19638297

 

Tags: , , , , , , , , , ,

Une réponse à “Suspendus à tort, Michel Agnant et Jérôme Christen reintègrent leurs fonctions”

  1. Emmanuel Gétaz 8 octobre 2019 le 17:19 #

    Enfin ! C’est un soulagement de voir que justice est rendue et que le bon sens triomphe. En même temps, comment ne pas être stupéfait et songeur en voyant à quel point la Syndique et le Conseil d’Etat ont réussi à pourrir la vie de deux élus et frustrer la population de Vevey qui avait voté pour eux.
    Vivement que s’en aillent les pseudo-municipaux PLR qui les avaient remplacés est qui s’étaient faits les complices de la Syndique dans l’affaire des commandement de payer d’intimidation de 1 million adressés à M. Agnan et J. Christen.
    J’espère que M. Agnan et J. Christen pourront, en municipalité, faire annuler au plus vite cette procédure digne des républiques bananières.

Laisser un commentaire