Vevey Libre demande le retrait des commandements de payer adressés à ses municipaux

L’affaire Agnant-Christen s’est dégonflée progressivement: cinq des sept griefs qui leur étaient adressés ont été classés sans suite. Dans la foulée, le Tribunal cantonal a annulé leur suspension et pour conclure, le Tribunal de police de l’arrondissement les a libérés d’un autre chef d’accusation pour ne retenir qu’une faute minime sanctionnée par une peine symbolique. Dans un but pacificateur les deux municipaux Vevey Libre ont renoncé à faire recours. Mais les deux commandements payer d’un million chacun n’ont toujours pas été retirés. Dans une interpellation intitulée «Commandement de paix pour la Municipalité», le président du groupe Vevey Libre Pascal Molliat s’interroge sur ce maintien infondé.

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Au mois de mai 2019, les municipaux Michel Agnant et Jérôme Christen se sont vu notifier chacun un commandement de payer d’1 million de francs par la commune de Vevey, au nom de laquelle agissait sa Municipalité. Le motif invoqué était : réparation du préjudice subi par la Ville / interruption de la prescription. Les médias se sont largement fait l’écho de cette démarche intempestive qui a provoqué l’incompréhension de beaucoup de citoyens.

Depuis lors, beaucoup d’eau bienfaisante a heureusement coulé sous les ponts et fait dégonfler l’affaire :

Le 26 août 2019, le Ministère public classait sans suite 5 des 7 griefs ayant fait l’objet de dénonciations de la part de la Municipalité. Suite à cela, le 7 octobre 2019, le Tribunal cantonal annulait la suspension frappant les deux élus de Vevey Libre considérant qu’elle ne respectait plus le principe de proportionnalité. Et enfin le 13 novembre 2019, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a encore libéré les deux municipaux concernant la violation de secret de fonction vis-à-vis de leur avocat et de la Commission de gestion. Verdict final : 10 jours-amendes avec sursis.

Faisant preuve d’une volonté pacificatrice, les deux municipaux ont renoncé à recourir contre le jugement pénal. Le Ministère public a également annoncé qu’il ne fera pas appel. De son côté le Conseil d’Etat ne demande pas la révocation. Ainsi, grâce à l’objectivité et aux efforts de chacun, ce pénible dossier pourrait être considéré comme clos.

Sauf qu’il subsiste encore de ces échauffourées déplorables le fameux commandement de payer d’un million envoyé à chacun des deux municipaux en question.

Ainsi, la Municipalité – si elle ne l’a pas déjà fait – a la possibilité de prendre une décision permettant le retrait pur et simple des poursuites dirigées, d’une part, contre M. Christen et d’autre part, contre M. Agnant.

Il est utile de rappeler par ailleurs qu’il n’existe aucune nécessité pour la Commune d’interrompre la prescription à l’égard de MM. Agnant et Christen en raison du dommage qu’ils pourraient avoir causé à la Commune en raison d’un acte illicite. En effet, la prescription ne peut commencer à courir que lorsque l’existence d’un dommage chiffré est connue ce qui n’est à notre connaissance pas le cas.

Bref, ces commandements de payer n’ont pas lieu d’être, ni au vu des évènements, ni au vu de la loi. En conséquence, nous nous permettons de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Au vu de l’issue des procédures administrative et pénale concernant MM. Agnant et Christen, la Municipalité a-t-elle ou va-t-elle décider de prendre une décision permettant de retirer les poursuites dirigées contre ces deux municipaux ?
  2. Si ce n’est pas le cas et dès lors qu’aucun dommage chiffré n’est connu à ce jour, la Municipalité peut- elle expliquer pourquoi elle souhaite toujours obtenir une déclaration de renonciation à se prévaloir de la prescription – comme elle l’a indiqué dans un communiqué – alors que celle-ci n’a pas lieu d’être ?

Nous souhaitons une réponse orale qui pourrait faire l’objet, par la suite, d’un développement écrit suivant sa teneur.

Je vous remercie de votre attention.

Au nom du groupe Vevey Libre, Pascal Molliat

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