Statuts de Vevey Libre

Vevey Libre – 11 mars 2019

I DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE – BUT

Article 1 – Dénomination – Statut juridique

Vevey Libre est une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 – Siège – Durée

Le siège de l’association est à Vevey. Sa durée n’est pas limitée.

Article 3 – Buts

Vevey Libre a pour but de stimuler l’esprit civique et démocratique en portant l’accent sur la tolérance et l’intégration.

Il se propose de promouvoir des idées exprimées dans une charte, adoptée par l’Assemblée Générale (voir en annexe).

II MEMBRES

Article 4 – Définition et procédure d’admission

Sont membres de Vevey Libre les personnes physiques qui en font formellement la demande pour autant :

  • qu’elles soient formellement acceptées par le comité
  • qu’elles promettent de s’engager à respecter la charte

Vevey Libre peut être soutenu par des sympathisants qui paient une contribution mais qui ne sont pas membres. Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale, sans droit de vote.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre s’éteint :

  • par la démission qui peut être donnée en tout temps : L’annonce doit être faite par écrit (courriel possible) au président de parti
  • par le décès
  • par l’exclusion

Article 6 – Exclusion

L’exclusion d’un membre est de la compétence de l’assemblée générale de Vevey Libre. Pour prendre effet, elle doit être décidée moyennant une majorité qualifiée de 2/3 des membres présents ou représentés par procuration écrite.

Article 7 – Droits et devoirs des membres

Les membres ont le droit, dans le cadre des présents statuts, de formuler des propositions, de participer à la formation de l’opinion et d’être élus à tous les échelons dans les organes de Vevey Libre.

L’intégralité des jetons de présence des séances du Conseil Communal touchés par les membres sont reversés à l’association.

Un membre élu qui quitte le groupe Vevey Libre avant la fin de la législature reversera à l’association les jetons de présence du Conseil Communal qu’il touchera pour les séances précédentes à son départ.

 

Article 8 – Responsabilité

Les membres ne répondent pas des engagements de l’association, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.

De même, les membres n’ont aucun droit à l’actif social.

III ORGANISATION

Article 9 – Organes

Les organes de Vevey Libre sont :

  • L’Assemblée Générale (AG)
  • Le Comité
  • Les Vérificateurs des comptes
  • Les Commissions

A Assemblée Générale

Article 10 – Composition

L’assemblée générale des membres (ci-après dénommée AG), se compose de tous les membres présents ou représentés par procuration écrite.

Article 11 – Attributions

L’AG est le pouvoir suprême de Vevey Libre. Il a le droit inaliénable :

  1. de modifier les statuts ;
  2. de nommer et révoquer le président, les membres du Comité et les vérificateurs des comptes ;
  3. de prendre position sur toutes les questions politiques importantes, notamment en rapport avec les votations et élections ;
  4. d’adopter le budget et les comptes annuels ;
  5. de fixer les cotisations ;
  6. de dissoudre l’association ;
  7. de statuer sur l’exclusion d’un membre.

Article 12 – Convocation

L’AG est convoquée par le Président au moins vingt jours à l’avance par courriel ou courrier postal si demandé, à chaque membre. La convocation précise l’ordre du jour.

L’AG peut également être convoquée en séance extraordinaire à la demande d’un cinquième des membres. La demande doit être présentée au président de manière collective avec l’indication précise du but poursuivi.

Article 13 – Fonctionnement

L’AG se réunit au moins une fois par année en séance ordinaire.

Article 14 – Décisions

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité relative au second.

Les décisions se prennent à main levée, sauf décision contraire de l’AG.

Le vote au bulletin secret peut être demandé si 1/3 des membres présents ont font la demande.

B Comité

Article 15 – Composition

Le comité se compose :

  • du président de Vevey Libre
  • du président de groupe au Conseil Communal
  • des membres Vevey libre siégeant à l’exécutif
  • d’un ou plusieurs membres mais au maximum de quatre

Le comité s’organise de lui-même.

Article 16 – Attributions

Le comité est responsable de la gestion de Vevey Libre devant l’AG.

Les membres du comité sont chargés selon leurs attributions et rôles de :

  • Représenter Vevey Libre auprès des tiers
  • Prendre position sur les questions politiques à Vevey
  • Définir le programme de Vevey Libre
  • Exécuter toute tâche qui lui est assignée par l’AG
  • Nommer au sein de Vevey Libre des commissions ad hoc au fur et à mesure des nécessités.
  • Traiter les affaires politiques courantes
  • Prendre publiquement position sur les questions d’actualité
  • Proposer les montants des cotisations annuelles
  • Tenir les comptes
  • Prendre toute décision urgente conforme à l’intérêt du parti

Article 17 – Fonctionnement

Le comité est convoqué en principe par le président, par courriel, aussi souvent que les affaires de Vevey Libre l’exigent.

Sauf cas d’urgence, la convocation doit se faire au moins 3 jours à l’avance.

Le comité ne peut valablement délibérer qu’en présence de la majorité simple de ce dernier.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 18 – Compétences

Le comité engage Vevey Libre par la signature collective du président de parti ou en cas d’indisponibilité de ce dernier, du président de groupe, à chaque fois avec n’importe quel autre membre du comité.

Les pièces comptables sont visées par deux membres du comité dont l’un des présidents.

C Vérificateurs des Comptes

Article 19 – Composition

L’AG désigne deux vérificateurs des comptes. Il n’est pas nécessaire qu’ils soient membre de Vevey Libre.

Un rapporteur est désigné.

Article 20 – Attributions

Les vérificateurs des comptes examinent la gestion de Vevey Libre et vérifient les comptes annuels de l’association présentés par le Comité.

Ils ont le droit de se faire produire toutes les pièces et documents comptables.

Annuellement, les vérificateurs des comptes établissent un rapport sur les comptes à l’attention de l’AG.

Ils peuvent émettre toute suggestion utile.

 

D Commissions

Article 21 – Mise en place

Le comité peut en tout temps constituer des commissions spécialisées, permanentes ou temporaires, chargées d’examiner les problèmes ou d’exécuter les tâches spécifiques qui leur sont confiées.

Article 22 – Dispositions communes à toutes les commissions

Les commissions sont régulièrement constituées quel que soit le nombre des membres présents.

Elles prennent leurs décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du rapporteur est prépondérante.

Ces commissions sont consultatives.

IV RESSOURCES – COMPTES

Article 23 – Ressources

Les ressources de Vevey Libre comprennent :

  • les cotisations annuelles des membres
  • les jetons de présences des membres élus au Conseil Communal
  • les versements faits par des sympathisants
  • les dons, legs et autres libéralités
  • les cotisations extraordinaires que le Comité est autorisé à prélever à l’occasion de campagnes ou d’évènements provoquant des frais spéciaux.

Article 24 – Comptes

L’exercice comptable débute le 1 octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.

V MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION – LIQUIDATION

Article 25 – Modification des statuts et dissolution

La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 26 – Liquidation

En cas de dissolution de l’association, la liquidation sera opérée par le comité, à moins que l’AG en décide autrement.

 

 

 

 

VI ADOPTION DES STATUTS ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 27 – Adoption

Les présents statuts ont été adoptés par Vevey Libre, réuni à Vevey, le 11 mars 2019.

 

Signature du président et d’un membre du comité :

 

Vevey, le 11 mars 2019

 

 

Nicolas Bonjour                           Pascal Molliat

Président de parti                        Président de groupe